Les assureurs vont devoir faire face à Xynthia

La tempête Xynthia a frappé le 28 février 2010, laissant derrière elle un lourd bilan humain et matériel. Une cinquantaine de décès, une dizaine de personnes portées disparues, de nombreuses maisons inondées, des ruptures de digues, des routes et des entreprises dévastées...

Quel rôle vont jouer les assureurs face à cette catastrophe naturelle ? Comment être indemnisé au mieux. Quelques aides et conseils.

Aide gouvernementale

Sinistrés, les départements de Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne ont été décrétés en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 2 mars 2010 (d'autres risquent d'être concernés par cette mesure). Le Président de la République a annoncé le déblocage de 3 millions d'euros pour aider les victimes à faire face aux dépenses immédiates.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé également des "mesures fiscales spécifiques" pour venir en aide aux ménages et aux entreprises :

• il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner "avec une bienveillance particulière" les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard sollicitées par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. Les demandes de remises d'impôts directs restant à payer feront également l'objet d'un examen attentif "au cas par cas".
• Les cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière de l'année 2010 seront remises en totalité, sur demande du contribuable (lorsque les locaux ont été détruits ou ont auront subi des dégâts tels, qu'ils sont voués à la démolition).

Evaluation des dégâts et déclaration à l'assurance

Pour les personnes victimes de dommages matériels, la priorité est à l'évaluation des dégâts occasionnés par la tempête et/ou les inondations, avant d'adresser une déclaration de sinistre et une demande d'indemnisation à leur assureur. Celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un dossier de demande d'indemnisation. Surtout il faut bien préciser la nature des dommages subis dans le descriptif détaillé, car l'indemnisation est différente si les dégâts ont été occasionnés par les inondations (classés en catastrophe naturelle) ou par le vent (relevant de la garantie tempête du contrat d'assurance).

Dans la liste des documents à joindre, il faut établir une liste aussi précise que possible des objets perdus ou cassés lors de la tempête avec justificatifs d'achat, actes notariés, factures, avis d'experts, photos à l'appui... Par prudence, gardez des photocopies de vos envois.

Exceptionnellement les compagnies d'assurance ont assoupli les conditions légales de délai de déclaration de sinistre (5 à 10 jours) et viennent de les prolonger jusqu'au 31 mars 2010. Certaines ont renoncé à imposer des délais ou à exiger une attestation de vitesse du vent ; d'autres renoncent purement et simplement à la franchise ou ont accordé ou effectué des avances avant le décret de parution de catastrophe naturelle.

Le mieux est de prendre contact avec son propre assureur ou consulter le site Internet de la FFSA*, pour savoir quelles sont les mesures qu'il a mises en place.

Risque tempêteTous les contrats d'assurance de biens souscrits par les assurés (multirisque habitation ou entreprise) contiennent sans exception une garantie tempête couvrant tous les dommages causés par le vent (chute d'arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.). C'est donc l'assurance qui va rembourser dans ces cas-là, sans nécessiter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Risque inondation

Pour que soit pris en compte le risque inondation il faut que la commune ait été décrétée en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel, ce qui est le cas pour la tempête Xynthia, depuis le 2 mars 2010 pour les quatre départements cités ci-dessus. Dans ce cas seulement, la société d'assurance est tenue de prendre en charge les dégâts matériels. L'assurance de catastrophe naturelle couvre les biens qui sont pris en charge au titre de la garantie principale du contrat d'assurance multirisque (bâtiments, mobilier et matériel), ainsi que la cave (s'il en existe une) qui est automatiquement assurée avec l'habitation. Si les terrains, arbres et plantations sont généralement exclus du contrat, concernant les vérandas, piscines ou clôtures en dur, il faut vérifier qu'elles y soient bien mentionnées.

Remboursement et indemnisations

Le remboursement des dégâts aux bâtiments est basé sur la valeur de reconstruction. L'assureur prend en charge le montant des réparations sur la base d'un devis - dès qu'il l'a validé - et à condition qu'il ne dépasse pas la valeur du bâtiment déclarée au contrat d'assurance.

Quant au mobilier il est assuré dans les mêmes termes que pour un incendie et le remboursement dépend du contrat : certains prévoient un remboursement en valeur à neuf, d'autres incluent des coefficients de vétusté.

Les dommages causés aux véhicules par la tempête ou les inondations ne seront pris en compte que lorsque ceux-ci sont assurés tous risques ou si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages.

Si vous intervenez vous-même pour réparer la totalité ou une partie des dommages, conservez vos factures d'achat de matériaux qui seront prises en compte par l'assurance.

Quant aux délais d'indemnisation ils sont de 3 mois maximum à compter du passage de l'expert, mais peuvent prendre plus de temps selon l'ampleur du sinistre.

A savoir :

- dans le cadre d'une catastrophe naturelle, les assurances mandatent un expert, qui juge si les dégâts peuvent ou non, être pris en compte dans le cadre de l'arrêté dont a bénéficié la commune et faire ou non l'objet d'un remboursement (total ou partiel). Dans la négative, le propriétaire ne sera pas non plus indemnisé par son assureur qui n'a pas vocation à assurer les catastrophes naturelles ;

- la franchise reste toujours à la charge des assurés (sauf si votre assureur a décidé de faire un geste). Généralement elle est de 380 euros pour les biens à usage privé (maison, voiture) et de 150 à 200 euros pour le mobilier ;

- les frais engagés pour le pompage de l'eau, le nettoyage de l'habitation, la désinfection, les dommages causés par l'humidité ou la condensation consécutive à la stagnation des eaux dans les locaux sont garantis ;

- certains contrats prennent également en charge les frais de relogement ou de gardiennage. Se renseigner pour la prise en charge éventuelle auprès de l'assurance.

Que peut-on faire ou pas avant le passage de l'expert ?

En fonction de la description des premiers dégâts constatés, l'assureur vous dira s'il juge nécessaire ou non le passage d'un expert. En attendant la décision, il est admis de prendre des mesures de sauvegarde quand elles s'imposent (bâcher un toit, vider l'eau, mettre ses meubles à l'abri...), toutefois il est fortement recommandé avant de faire quoi que ce soit, de prendre des photos de tous les biens endommagés, qui seront ensuite présentées à l'expert lors de son passage.

En revanche il ne faut pas entreprendre de travaux importants (reconstruire un mur, refaire une toiture, etc.), sachant que le temps du passage des experts est variable en fonction de leur mobilisation générale sur le terrain.

www.ffsa.fr